Conditions générales de vente e-commerce

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Happy Protect SAS , propriétaire et représentante de la marque Piloudoo,  Les doudous de Tom et Lou, dont le siège social est situé à 2 impasse du Mickey à Vindry-sur-Turdine immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saône-Tarare, sous le numéro  : 883 166 498 (SIRET : 88316649800013)  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet (https://www.piloudoo.fr)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur cité ci-dessus et l’acheteur et toutes conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet (https://www.piloudoo.fr).

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement l’achat de produits sur le site (https://www.piloudoo.fr ) en vertu des lois françaises. La société Happy Protect SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment la publication des CGV sur son site internet, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait , ces conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produit

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site (https://www.piloudoo.fr) de la société Happy Protect SAS, dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le vendeur en informera son client.

Le vendeur se réserve également le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur son site. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

La vente des produits proposés sur le site  (https://www.piloudoo.fr) est destiné à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Le vendeur s’engage à rembourser ou à échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

La durée de validité de l’offre ainsi que leur prix est précisé sur le site internet du vendeur.

Les produits personnalisés par une broderie ne seront ni repris ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Happy Protect SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Les tarifs de livraison proposés sur le site (https://www.piloudoo.fr) sont en euros TTC . Pour tous les produits à destination des DOM -TOM et/ou Hors Union européenne, le prix est calculé en fonction des droits de Douane et/ou taxes locales, droits d’importations, taxes d’état susceptibles d’être exigibles.

La société Happy Protect SAS se réserve la possibilité de refuser une commande si celle-ci est jugée impertinente et alogique, ou pour tout autre motif légitime.

La durée de validité de l’offre ainsi que leur prix est précisé sur le site internet du vendeur.

Article 4 : Commande et Modalités de paiement.

Avant toute validation de commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet (https://www.piloudoo.fr). A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier.

La Société Happy Protect SAS propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, processus spécifique à son site internet : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans « le panier », modifie si besoin la quantité, les références et les options … , vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis sélectionne son mode de livraison ce qui déterminera le coût des frais de port. Ensuite l’acheteur choisit son mode de paiement, il vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente puis valide et règle sa commande.

Le paiement est exigible à la commande pour validation de cette dernière.

Le client doit effectuer le règlement soit par carte bancaire ou compte PayPal.

Les cartes bancaires émises dans des banques domiciliées hors France, ont l’obligation d’être des cartes bancaires internationales de type Master Card et Visa. Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement.

Une fois le produit commandé et réglé, le client recevra alors une confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande ainsi que l’accusé de réception se référant à cette dernière.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communicant ses informations bancaires lors de l’achat, le client autorise le vendeur a débité sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera annulée.

En cas d’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes seront alors restituées.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuelles frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte, doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Article 5 : Réserve de propriété

La société Happy Protect SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix du produit vendu, frais et taxes inclus.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour » Tout retour de produits devra être effectué dans leur état d’origine, complet y compris emballage sans dommages pour une re commercialisation. Ils doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat. Le retour doit être fait à l’adresse suivante : Happy Protect SAS, 2 Impasse du mickey, 69490 Vindry-sur-Turdine.

Article 7 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont expédiées par la Poste selon le mode de livraison proposé sur le site  (https://www.piloudoo.fr) :

Livraison en France métropolitaine

Lettre verte suivie*Gratuit
Colissimo point retrait Pick up4,95 €
Colissimo domicile sans signature5.60 €
Colissimo domicile avec signature6.90 €

* Pour une expédition en Lettre verte suivie. Votre Doudou sera déposé dans votre boîte aux lettres dans une enveloppe cocon protectrice, sans la boîte ronde Piloudoo au look rétro et atypique.

Livraison Dom-Tom 

Zone OM1 (Guadeloupe…) 
Colissimo domicile sans signature11,60 €
Colissimo domicile avec signature15.65 €
Zone OM2 (Nvle Calédonie, Polynésie..) 
Colissimo domicile sans signature13.70 €
Colissimo domicile avec signature22.75 €

Livraison Europe Zone 1 (Benelux, Allemagne)

Colissimo Expert domicile avec signature12.20 €

Europe Zone 2 (Autriche, Espagne, Vatican, Portugal, UK, Irlande et Italie…)

Colissimo Expert domicile avec signature13.65 €

Europe Zone 3 (Danemark, Estonie…)

Colissimo Expert domicile avec signature13.70 €

Les délais de livraison correspondent à ceux indiqués par la Poste et ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande estimé à trois jours ouvrés après paiement.

Pour un article personnalisé par une broderie, ce délai est susceptible d’être allongé de deux jours ouvrés.

Ces derniers sont indiqués à titre indicatif suivant les délais moyens de traitements et de livraisons. En cas de retard anormal, le client dispose de la possibilité d’annuler sa commande et d’exiger son remboursement en vertu de l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Happy Protect SAS informe tous ses clients, que lorsqu’ils prennent possession physiquement des produits commandés, les risques d’endommagement de ces derniers leur sont transférés. Il appartient également à l’acheteur de vérifier et notifier au transporteur toute réserve sur le colis livré.

Il est à noter qu’en période de soldes, d’offres promotionnelles ou de périodes de congés, les délais de livraison peuvent être rallongés, cela sera indiqué sur le site https://piloudoo.fr, avant validation de toute commande.

Article 8 : Disponibilité

Toute commande sera traitée dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock d’un article proposé à la vente sur le site (https://www.piloudoo.fr) pour une période supérieur à 7 jours ouvrables, le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur des délais prévisibles de livraison de l’article en question ainsi, la commande pourra être annulée par l’acheteur par simple demande et le client pourra obtenir soit un avoir correspondant au montant de l’article ou son remboursement .

Article 9 : Garantie

Tous les articles produits par la société Happy Protect SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code Civil. En cas de non-conformité du produit vendu, il pourra être retourné à la société mentionnée ci-dessus qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 2 Impasse du mickey, 69490 Vindry-sur-Turdine ou par courrier électronique à l’adresse suivant : contact@piloudoo.fr

Article 10 : Responsabilité

La société Happy Protect SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (https://www.piloudoo.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Happy Protect SAS .

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Notre marque  Piloudoo, Les doudous de Tom et Lou est déposé à l’INPI, par conséquent, toute utilisation à des fins personnelles ou professionnelles est strictement interdite. Il en est de même du modèle du doudou et des tissus imprimés qui reste la propriété exclusive de la société Happy Protect SAS.

Article 12 : Données à caractère personnelle

La société Happy Protect SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur et renseignées sur le site (https://www.piloudoo.fr)

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Happy Protect SAS 2, impasse du Mickey, 69490 Vindry-sur-Turdine

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges et contentieux, le tribunal compétent sera celui de Villefranche-sur-Saône.

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